Mentions légales

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l'identité des différents intervenants dans le cadre de l'édition, de la conception et de l'hébergement du site internet www.arkamo.fr.

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

ARKAMO
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), au capital social de 3 000 €.

Siège social :
Immeuble Seine Ecopolis
45 avenue Robert Hooke
76800 Saint-Étienne-du-Rouvray – France

Informations d'immatriculation :

  • SIREN : 982 449 803

  • SIRET : 982 449 803 00013

  • RCS : Rouen 982 449 803

  • TVA intracommunautaire : FR56 982449803

  • Code APE : 71.12B – Ingénierie, études techniques

Coordonnées :

2. Direction de la publication

Le directeur de la publication est Jérémie CATIN, en sa qualité de gérant de la société ARKAMO.

Il assure la responsabilité éditoriale des informations diffusées sur le présent site.

3. Conception et réalisation et suivi du site

Le site internet a été conçu et réalisé par :

Simba Agency
Immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 878 774 488.

Simba Agency intervient en qualité de prestataire chargé de la conception, du développement et de l'intégration du site internet.

4. Hébergement du site

Le site internet est hébergé par :

Squarespace Ireland Limited
Squarespace House
Ship Street Great
Dublin 8, D08 N12C
Irlande

La plateforme Squarespace assure l'infrastructure technique nécessaire à la mise à disposition du site internet.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site www.arkamo.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, vidéos, documents, structures et contenus, est susceptible d'être protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété d'ARKAMO ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires de droits respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable du titulaire des droits, sauf exceptions prévues par la législation applicable.

Toute demande d'autorisation peut être adressée à contact@arkamo.fr.

6. Informations et responsabilité

ARKAMO s'efforce de publier sur son site des informations exactes, actualisées et pertinentes concernant ses activités, ses expertises et ses références.

Toutefois, les informations diffusées sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées ou actualisées sans préavis.

Les contenus du site ne constituent ni une proposition contractuelle ni un engagement de prestation. Toute mission fait l'objet d'un échange préalable et, le cas échéant, d'une proposition contractuelle précisant son périmètre et ses conditions d'exécution.

ARKAMO ne garantit pas l'absence d'interruption ou d'anomalie technique dans l'accès au site. Sa responsabilité demeure régie par les dispositions légales applicables.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou des ressources externes.

Ces liens sont proposés afin de faciliter l'accès à des informations complémentaires.

ARKAMO n'exerce pas de contrôle permanent sur les contenus des sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leurs modifications ou de leurs pratiques indépendantes.

La consultation de ces ressources s'effectue conformément aux conditions propres à leurs éditeurs.

8. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site, notamment lors de l'envoi d'une demande via le formulaire de contact, ARKAMO peut être amenée à recueillir des données à caractère personnel.

Ces données sont traitées dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation française applicable.

Elles sont notamment destinées à permettre le traitement des demandes, les échanges professionnels et le suivi des prises de contact.

Les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et, lorsque celui-ci est applicable, de portabilité de leurs données.

Pour toute demande relative à l'exercice de ces droits, il est possible de contacter ARKAMO à l'adresse suivante :

contact@arkamo.fr

Les personnes concernées peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), accessible à l'adresse https://www.cnil.fr.

Les informations détaillées relatives aux traitements des données personnelles doivent figurer dans une politique de confidentialité distincte.

9. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les fonctionnalités activées, des outils de mesure d'audience ou des services tiers.

Lorsqu'un consentement est légalement requis, les traceurs concernés ne sont utilisés qu'après recueil de celui-ci.

Les visiteurs doivent pouvoir accepter, refuser ou modifier leurs préférences conformément à la réglementation applicable.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout différend relatif à l'utilisation du site est soumis aux règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation en vigueur.

11. Mise à jour des mentions légales

ARKAMO se réserve la possibilité de modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte de toute évolution juridique, technique ou organisationnelle.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de sa version en vigueur.