Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026

La protection des données personnelles et le respect de la vie privée constituent des engagements importants pour ARKAMO.

La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site www.arkamo.fr de la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées.

Elle est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées à travers le site est :

ARKAMO
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital de 3 000 €.

Siège social :
Immeuble Seine Ecopolis
45 avenue Robert Hooke
76800 Saint-Étienne-du-Rouvray – France

SIREN : 982 449 803
RCS : Rouen 982 449 803
Représentant légal : Jérémie CATIN, gérant

Adresse électronique : contact@arkamo.fr
Site internet : https://www.arkamo.fr

ARKAMO détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de son site internet et des échanges avec ses visiteurs.

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, différentes catégories de données personnelles peuvent être collectées.

2.1. Données transmises volontairement

Lorsqu'un visiteur utilise le formulaire de contact ou prend directement contact avec ARKAMO, les informations suivantes peuvent être recueillies :

  • Nom et prénom ;

  • Adresse électronique professionnelle ou personnelle ;

  • Numéro de téléphone ;

  • Nom de l'entreprise, de la collectivité ou de l'organisme représenté ;

  • Objet de la demande ;

  • Informations communiquées dans le message, notamment celles relatives à un projet de réhabilitation, de restructuration ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Les utilisateurs sont invités à ne transmettre que les informations nécessaires au traitement de leur demande et à éviter toute communication de données sensibles non sollicitées.

2.2. Données de navigation

Lors de la consultation du site, certaines informations techniques peuvent être recueillies automatiquement, notamment :

  • Adresse IP ;

  • Type et version du navigateur ;

  • Type d'appareil utilisé ;

  • Système d'exploitation ;

  • Pages consultées ;

  • Date et durée de consultation ;

  • Données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.

Ces informations peuvent être traitées par la plateforme d'hébergement et, selon les paramètres activés, par les outils de mesure d'audience.

3. Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

3.1. Gestion des demandes de contact

Les données communiquées par les visiteurs permettent :

  • De recevoir et traiter les demandes d'informations ;

  • De répondre aux questions concernant les expertises et les prestations d'ARKAMO ;

  • D'étudier les demandes d'accompagnement ;

  • D'organiser les échanges professionnels nécessaires à l'analyse d'un projet.

Base légale : l'intérêt légitime d'ARKAMO à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées ou, lorsque la demande porte sur une prestation envisagée, l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

3.2. Gestion des relations professionnelles

Lorsqu'une prise de contact donne lieu à une relation professionnelle, les données peuvent être utilisées pour assurer le suivi des échanges, l'établissement d'une proposition, la préparation d'une mission et son éventuelle exécution.

Base légale : l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, lorsque la personne concernée est partie au contrat, ou l'intérêt légitime d'ARKAMO dans la gestion de ses relations professionnelles.

3.3. Fonctionnement et sécurité du site

Certaines informations techniques sont traitées afin de garantir l'accessibilité, la stabilité, la maintenance et la sécurité du site internet.

Base légale : l'intérêt légitime d'ARKAMO à assurer le bon fonctionnement et la sécurité de son site.

3.4. Mesure d'audience

Selon les fonctionnalités activées, des données de navigation peuvent être utilisées afin de comprendre la fréquentation du site, d'identifier les contenus consultés et d'améliorer l'expérience des visiteurs.

Base légale : l'intérêt légitime lorsque les conditions légales d'exemption sont réunies, ou le consentement lorsque celui-ci est requis.

4. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les informations identifiées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande correspondante.

Le défaut de communication de ces informations peut empêcher ARKAMO de répondre correctement à la sollicitation.

Les autres informations sont facultatives.

L'envoi d'un formulaire de contact ne vaut pas acceptation automatique de recevoir des communications publicitaires ou une newsletter.

5. Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées sont destinées aux personnes habilitées à les traiter dans le cadre des activités d'ARKAMO.

Elles peuvent également être accessibles, dans la limite de leurs missions respectives, aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site.

Ces prestataires comprennent notamment :

Squarespace Ireland Limited, fournisseur de la plateforme d'hébergement, de gestion du site et des fonctionnalités techniques associées.

Simba Agency, prestataire chargé de la conception et de l'intégration du site, susceptible d'intervenir dans sa maintenance technique dans le cadre de prestations autorisées par ARKAMO.

Les prestataires de messagerie professionnelle peuvent également intervenir dans l'acheminement et la conservation des correspondances.

Les données ne sont pas destinées à être commercialisées auprès de tiers.

Elles peuvent toutefois être communiquées aux autorités compétentes lorsqu'une disposition légale ou réglementaire l'exige.

6. Durées de conservation des données

ARKAMO s'engage à ne conserver les données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les durées appliquées sont les suivantes :

6.1. Demandes de contact et prospects

Les informations relatives aux demandes de contact et aux échanges précontractuels peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, sous réserve d'une conservation plus longue justifiée par une obligation légale ou la défense de droits.

6.2. Relations contractuelles

Les données nécessaires au suivi d'une mission sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle.

À l'issue de cette relation, certaines informations peuvent être archivées pour répondre aux obligations légales, comptables ou aux délais de prescription applicables.

Les documents comptables sont notamment conservés pendant 10 ans conformément aux obligations légales.

6.3. Données techniques et de navigation

Les données techniques et les journaux de connexion sont conservés pendant une durée proportionnée à leur finalité de fonctionnement, de sécurité ou de maintenance, selon les paramètres et conditions applicables aux services techniques utilisés.

6.4. Cookies

La durée de conservation des cookies dépend de leur nature et de leur finalité.

Les durées applicables sont précisées par les outils de gestion des cookies et les services concernés.

7. Cookies et autres traceurs

Le site www.arkamo.fr est réalisé à l'aide de la plateforme Squarespace, qui peut utiliser des cookies et technologies similaires.

Un cookie est un fichier susceptible d'être enregistré sur le terminal du visiteur lors de la consultation d'un site internet.

7.1. Cookies strictement nécessaires

Ces cookies permettent le fonctionnement technique du site, la gestion des sessions, la sécurité ou la conservation des préférences indispensables à la navigation.

Ils ne nécessitent pas de consentement préalable lorsqu'ils répondent aux conditions légales d'exemption.

7.2. Cookies de mesure d'audience

Selon les outils activés, des cookies de mesure d'audience peuvent être utilisés pour analyser la fréquentation du site et améliorer ses performances.

Lorsqu'ils ne remplissent pas les conditions d'exemption prévues par la réglementation, leur utilisation est soumise au consentement préalable des visiteurs.

7.3. Cookies de services tiers

Certaines fonctionnalités, notamment les contenus intégrés provenant de plateformes externes, peuvent entraîner l'utilisation de cookies ou traceurs tiers.

Lorsque leur utilisation nécessite un consentement, celui-ci doit être recueilli avant leur activation.

7.4. Gestion des préférences

Lorsque des cookies soumis au consentement sont utilisés, les visiteurs doivent pouvoir accepter, refuser ou modifier leurs choix.

Le retrait du consentement doit être possible à tout moment au moyen du dispositif de gestion des cookies mis à disposition sur le site.

Le refus des cookies non essentiels ne doit pas empêcher l'accès aux contenus ordinaires du site.

8. Hébergement et transferts internationaux

Le site internet est hébergé sur la plateforme Squarespace, fournie pour les utilisateurs européens par :

Squarespace Ireland Limited
Squarespace House
Ship Street Great
Dublin 8, D08 N12C
Irlande

Site internet : https://www.squarespace.com

Dans le cadre de la fourniture de ses services, Squarespace et ses sous-traitants peuvent être amenés à traiter certaines données en dehors de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis.

Ces transferts doivent reposer sur un mécanisme juridique reconnu par la réglementation applicable, tel qu'une décision d'adéquation ou des clauses contractuelles types assorties, lorsque nécessaire, de garanties supplémentaires appropriées.

Les informations relatives aux pratiques de Squarespace sont consultables dans sa politique de confidentialité :

https://fr.squarespace.com/confidentialite

9. Sécurité des données personnelles

ARKAMO veille à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les pertes, les altérations, les divulgations ou les traitements illicites.

Ces mesures comprennent notamment :

  • La limitation des accès aux personnes habilitées ;

  • L'utilisation de connexions sécurisées ;

  • La gestion des droits d'accès aux outils numériques ;

  • Le recours à des prestataires soumis à des obligations de confidentialité et de protection des données ;

  • La mise à jour et la sécurisation des outils utilisés.

Malgré les précautions prises, aucun système de transmission ou de stockage informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

10. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne dont les données personnelles sont traitées par ARKAMO peut exercer, dans les conditions prévues par la réglementation, les droits suivants :

Droit d'accès : obtenir confirmation de l'existence d'un traitement de ses données et accéder aux informations correspondantes.

Droit de rectification : demander la correction ou la mise à jour de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données lorsque les conditions légales sont réunies.

Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements dans les cas prévus par la réglementation.

Droit d'opposition : s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime, et à tout moment à l'utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale.

Droit à la portabilité : recevoir les données concernées dans un format structuré et couramment utilisé lorsque les conditions d'application de ce droit sont réunies.

Droit de retirer son consentement : retirer à tout moment un consentement précédemment donné, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

11. Exercice des droits

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer ses droits, l'utilisateur peut contacter ARKAMO :

Par courrier électronique :
contact@arkamo.fr

Par courrier postal :
ARKAMO
Immeuble Seine Ecopolis
45 avenue Robert Hooke
76800 Saint-Étienne-du-Rouvray – France

ARKAMO s'engage à répondre dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de la demande.

Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. La personne concernée en sera alors informée dans le délai initial d'un mois.

En cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, des informations complémentaires strictement nécessaires à sa vérification pourront être sollicitées.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, elle peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

En France, cette autorité est :

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Site internet : https://www.cnil.fr

Cette possibilité s'exerce sans préjudice des autres recours administratifs ou juridictionnels prévus par la loi.

13. Liens vers des sites externes

Le site www.arkamo.fr peut proposer des liens vers des sites internet tiers.

La présente politique de confidentialité s'applique exclusivement aux traitements réalisés sous la responsabilité d'ARKAMO dans le cadre de son site et de ses activités.

Les sites externes disposent de leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

Les visiteurs sont invités à en prendre connaissance avant de leur communiquer des données personnelles.

14. Modification de la politique de confidentialité

ARKAMO se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de prendre en compte les évolutions législatives, réglementaires, organisationnelles ou techniques.

Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de sa date de dernière mise à jour.

La version en vigueur est celle accessible sur le site au moment de sa consultation.